Mentions Légales & CGV
1. Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Statut : Micro-entreprise (franchise en base de TVA, TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Hébergeur : Le site est hébergé par Systeme.io (e-commerce et tunnels de vente).
2. Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à l'accès aux programmes. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en vous adressant directement par e-mail.
3. Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes des prestations et programmes proposés.
Article 2 : Prix et Modalités de Paiement
Les prix de nos services sont indiqués en euros. Étant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable (art. 293 B du CGI). Le paiement s'effectue comptant ou selon le plan de paiement en plusieurs fois validé lors de la commande.
Article 3 : Politique d'annulation et de remboursement
En raison de la nature des accompagnements et des places limitées, les conditions d'annulation et de remboursement applicables sont les suivantes :
- Plus de 48 heures avant le début de la prestation / séance : Remboursement intégral.
- Entre 48 heures et 24 heures avant : Remboursement de 50% du montant versé.
- Moins de 24 heures avant ou en cas d'absence non prévenue : Aucun remboursement ne sera effectué.
Article 4 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services d'activités de loisirs spécifiques ou de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord exprès préalable du consommateur.